Mardi 24 janvier 2012 2 24 /01 /Jan /2012 11:51
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23/01 - le point à 17h : Ce matin à 8 heures, la petite Selina, 9 ans, pousse la porte pour partir à l’école d’Hauteville, où elle se plaît et apprend le français à toute allure. Mais de chaque côté de la porte, il y a un homme ; elle est immobilisée, et d’autres hommes apparaissent aux alentours.
Au même moment, le président de la communauté de communes, qui est médecin, se rend à une visite et passe devant la maison mise à la disposition de la famille. Il observe une présence inhabituelle, et prévient les citoyens du collectif « Plateau Solidaire ». Quelques minutes plus tard, plusieurs voitures sont garées sur l’unique chemin qui mène à la maison. 
Les gens assistent à l’arrestation. Les policiers de la PAF emmènent le fils, qui a été menotté parce qu’il se débattait, et Selina est au sol, immobilisée parce qu’elle fait une crise de nerfs. Tous les membres de la famille sont placés dans des voitures, sans bagages. Mais les citoyens refusent de déplacer leurs véhicules. Il faut dire que sur le plateau d’Hauteville, il y a une longue tradition de résistance. Un garagiste a été appelé pour enlever les voitures, mais il refuse.
Beaucoup de tension, de pression, de mouvements. Et il fait froid dehors. Les gens organisent un petit déjeuner, et obtiennent que la famille retourne dans la maison pendant les négociations. Selina explique à un journaliste comment les demandeurs d’asile sont traités en Hongrie, parfois sans nourriture. Elle ne veut pas y retourner. Des élus, le maire de la ville obtiennent l’assurance qu’on va les emmener au CRA et non directement dans un avion. L’avocate est prévenue.
Selina n’a pas connu le CRA l’été dernier, mais elle en a entendu parler. Elle répète qu’elle préfère mourir. Elle dit aux policiers : « tuez-moi, mais je n’irai pas. » Certains policiers sont mal à l’aise, d’autres disent que la Hongrie est un pays qui respecte les droits de l’homme ( !) Selina menace de mettre fin à ses jours au CRA.
C’est sans issue, les amis les plus proches de la famille aident la mère et le père à calmer leur fille, préviennent la préfecture et le CRA pour que Selina soit suivie. La police fait comprendre aux citoyens mal garés qu’ils seront poursuivis. Un autre garagiste est arrivé et va enlever les véhicules. Finalement, la mort dans le cœur, on laisse faire, impuissants, dégoûtés, incrédules que des scènes déchirantes comme celle-là puissent se passer aujourd’hui, en France.
La famille Mahmuti fait partie de la vie de cette petite ville. Ils sont acceptés par les habitants, soutenus par la commune, ils participent aux jardins collectifs, sont en bons termes avec tout le monde. Et si c’était précisément cette solidarité toute simple que le Préfet de l’Ain voulait punir ? 
A 14 h 30, les voitures partent. Tout le monde est atterré. Qu’aurait-il fallu faire ? Au début, la famille n’était jamais réunie la nuit, il en manquait toujours un. Mais les habitudes d’une vie familiale normale ont été les plus fortes. A 16 h 30, le CRA appelle et nous les passe : ils sont arrivés.

23/01 - 8h : ce matin, la police est venue chercher la famille Mahmuti logée à Hauteville !!! C’est une famille kosovare avec 4 enfants, en situation Dublin II.
Comme ils étaient à la rue après un passage au CRA de Lyon l’été dernier, les élus locaux avaient pris la décision de mettre à leur disposition un logement vacant. L’expulsion n’avait pas pu se réaliser parcequ’il manquait un enfant. Le préfet de l’Ain avait prolongé d’un an
Mais ce matin, six mois plus tard, nouvelle tentative. 
A 11h, les enfants étaient dans des voitures de police.
une vingtaine de personnes était rassemblée dans le chemin qui mène à la maison et empêchait les voitures de police de quitter les lieux.
Des CRS auraient été appelés en renfort. La police attendait des ordres.

La situation devient critique.
Merci d'adresser en masse fax et mails au préfet de l'Ain pour montrer votre indignation et votre détermination à ne pas laisser expulser cette famille.
Restez courtois!
Modèle de courrier ci-dessous.
E-mailphilippe.galli@ain.gouv.fr et prefecture@ain.gouv.fr
Fax: 04 74 23 26 56
Monsieur Galli, préfet de l'Ain,
En juillet dernier, l'expulsion vers la Hongrie de la famille Mahmuti n'a pas pu être exécutée, vous avez refusé d'enregistrer leur demande d'asile en France, étant des " Dublin2".
Vous avez refusé au nom de la loi, que la famille Mahmuti dépose sa demande d'asile étant des "Dublin 2" "Vous avez décidé de mettre en oeuvre ce matin du 23 janvier, l'expulsion de la famille Mahmuti vers la Hongrie.
Je m'associe à tous les habitants d'Hauteville qui ce matin ont manifesté leur désaccord, leur honte de voir bafouer la devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité, en retardant l'exécution de cette basse besogne.
Les citoyens ont pu mesurer une nouvelle fois que les mesures prises "au nom de la loi" pour expulser sont sans limites.....
Je vous demande de revenir à des décisions humainement plus juste, de renoncer à nouveau à l'expulsion de la famille Mahmuti vers la Hongrie, pays qui n'est pas en capacité de respecter le droit d'asile, notre République s'en trouvera grandi.

 

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Mardi 24 janvier 2012 2 24 /01 /Jan /2012 09:42
Le Monde.fr | 23/01/2012  

Elles s'appellent Kahina, Ekaterina et Lina. Venues de Russie et d'Algérie pour étudier en France, elles ont suivi un parcours d'excellence dans les domaines de la biologie, de la linguistique et de l'ingénierie informatique, qui devait les mener sur la voie de la professionnalisation. Sans jamais rencontrer de difficultés administratives.

Jusqu'à la circulaire Guéant du 31 mai 2011 qui, en imposant des critères plus restrictifs à l'accueil des étudiants étrangers en France, a fait de leurs démarches un véritable "calvaire". Ni étudiantes ni salariées, elles appartiennent désormais, selon l'une d'elles, à "la nouvelle catégorie de sans-papiers". Elles se battent aujourd'hui pour contester le refus de renouvellement de leur titre de séjour et éviter une expulsion "humiliante". Avec le soutien du Collectif du 31 mai, constitué en réaction à la circulaire Guéant. Et, avec l'espoir que la circulaire atténuée, présentée par le ministre de l'intérieur le 4 janvier, signée le 12, permettra la révision de leur situation.

  • Kahina, 28 ans : "Je fais partie de la nouvelle catégorie des sans-papiers"

 

Kahina, 28 ans, a quitté l'Algérie en 2001 pour poursuivre un parcours d'excellence en microbiologie. Elle est aujourd'hui sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.

Kahina, 28 ans, a quitté l'Algérie en 2001 pour poursuivre un parcours d'excellence en microbiologie. Elle est aujourd'hui sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.Hélène Sallon

"Venir en France pour mes études, c'était assez naturel et spontané", se souvient Kahina, dont la détermination semble à peine entamée par la situation dans laquelle elle se trouve aujourd'hui. Imprégnée depuis son enfance de la langue et de la culture françaises, elle quitte l'Algérie à 17 ans pour poursuivre ses études à Paris. Un parcours d'excellence qui la mène jusqu'à la soutenance d'un doctorat en microbiologie en juillet 2011. "J'ai reçu un enseignement de qualité. J'en suis reconnaissante aux responsables qui m'ont encadrée", insiste-t-elle.

Chaque année, elle obtient son titre de séjour sans aucun problème. Soutenue financièrement par ses parents, elle peut justifier des 500 euros de revenus par mois que réclame la préfecture. Sans problème, jusqu'à la rentrée 2011. Pour compléter sa formation, elle postule à un master II de management de la santé, ouvert aux professionnels et aux chercheurs. Elle est sélectionnée parmi quatre cents personnes. Une formation qui devrait lui ouvrir les portes du monde de l'entreprise.

Au moment de renouveler son titre de séjour en septembre, l'accueil à la préfecture est différent. "Cette année, il n'y a plus de réelle communication. Il y a un mur côté administration", s'étonne-t-elle. Les lettres de soutien des responsables de formation n'y font rien. "Votre parcours est complexe et chaotique", lui rétorque-t-on. Elle attend une réponse pendant trois mois, sans être régularisée, même temporairement. Elle continue quand même à aller en cours, passe ses examens, mais ne peut pas suivre le stage.

Le 2 décembre, c'est "la claque". Elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous trente jours. "Une lettre très rude. Un résumé de ma vie où l'on conclut par : 'Malheureusement, cette année vous présentez une régression'. C'est très choquant et humiliant personnellement", dit-elle, émue. Choqués, ses responsables de formation le sont aussi. "Je fais partie de la nouvelle catégorie de sans-papiers qui voient le jour", lance-t-elle dans un rire jaune.

La seule issue est le recours devant un tribunal administratif, une procédure de fond qui peut prendre de cinq à six mois. Elle n'a pas hésité. "Il faut que cette OQTF soit annulée. Je suis maintenant fichée dans tout Schengen. Cela va me créer des difficultés pour voyager et travailler, alors que je n'ai commis aucun délit. Ça me fait clairement peur pour mon avenir professionnel", confie-t-elle. Avec une expertise comme la sienne, les propositions d'embauche ne manquent pas. "J'essaie seulement de bâtir un projet professionnel. Là, tout tombe à l'eau."

L'espoir n'a pour autant pas disparu. Notamment, grâce au soutien du Collectif du 31 mai et de son "parrain" Didier Guillot, l'adjoint au maire de Paris chargé de la vie étudiante. Peut-être son cas sera-t-il révisé à la suite de l'allègement de la circulaire Guéant. En attendant, elle a peur "de se faire arrêter, de se retrouver attachée à un radiateur le temps qu'un avocat arrive".

 

Ekaterina Tyunina, 26 ans, est venue de Russie pour étudier en France en 2006. Elle se bat aujourd'hui pour pouvoir poursuivre sa formation professionnelle en France.

Ekaterina Tyunina, 26 ans, est venue de Russie pour étudier en France en 2006. Elle se bat aujourd'hui pour pouvoir poursuivre sa formation professionnelle en France.Hélène Sallon

Une pointe de timidité dans la voix, Ekaterina relate ce qui l'a amenée de Beloretchensk, une ville du sud-ouest de la Russie, à la France en 2006. Son diplôme de professeur d'anglais et français en poche, elle veut vivre sa "passion française". Après avoir passé une batterie de tests, elle est acceptée en master I de lettres modernes à Paris IV. Pour subvenir à ses besoins, elle passe un contrat étudiant-logement avec une famille. De quoi justifier auprès de la préfecture d'un hébergement et de revenus. Les démarches pour obtenir le titre de séjour étudiant ont pourtant toujours été "très difficiles". "Psychologiquement, ce n'est pas évident. L'attitude des employés est choquante, ils font peu de cas de notre situation."

Alors qu'elle envisage de poursuivre un doctorat, on l'invite à participer à l'Opération Phénix, un concours universitaire destiné à l'insertion professionnelle des étudiants en sciences humaines. Vingt-six d'entre eux seront sélectionnés par des grandes entreprises pour un contrat de professionnalisation avec une embauche en CDI à la clé. "C'était une grande opportunité. Je voulais gagner ce concours car j'ai toujours voulu faire des sciences économiques. J'y ai mis toute mon énergie", explique-t-elle. Son profil atypique plaît, elle est retenue par trois entreprises. Elle choisit un poste de chargée de clientèle privée dans une grande banque française.

C'est là que tout bascule. En août 2011, elle se rend à la préfecture, sa promesse d'embauche en main, pour demander son passage en statut "salarié". On la fait revenir plusieurs fois. D'autres étudiants lui parlent de la nouvelle circulaire Guéant du 31 mai, mais elle reste confiante. "Je n'imaginais pas qu'on pouvait m'opposer un refus", confie-t-elle. En novembre, son titre de séjour expire, la formation ne peut la garder. Puis, le verdict tombe, en décembre. Son changement de statut est refusé. Elle remplissait pourtant toutes les conditions : l'entreprise était prête à payer une taxe de 1 800 euros pour l'embaucher et son salaire est supérieur à un smic et demi. "Vous comprenez que votre parcours d'études est incohérent avec le métier dans lequel vous voulez travailler", lui oppose-t-on toutefois. A l'employeur, il est reproché de ne pas avoir suffisamment diffusé l'offre d'emploi dans un secteur qui n'est pas considéré "en tension".

"C'est l'incompréhension. J'ai l'impression que toute ma vie professionnelle part", dit-elle, bouleversée. L'entreprise, seule à même de formuler un recours, renonce. "C'était le premier refus qu'ils rencontraient. Ils ont joué le jeu du ministère." Elle n'a plus de nouvelles. Elle conserve toutefois le soutien des responsables de l'université, qui ont écrit aux autorités des lettres en sa faveur. M. Deforge, responsable de l'opération Phénix, fait tout pour qu'elle ne perde pas espoir. Mais elle n'en a plus beaucoup. "Je commence à baisser les bras. J'ai l'impression d'avoir perdu un an, peut-être même cinq."

Son récépissé expire dans une semaine. "J'ai toujours été dans la légalité et maintenant, je me retrouve expulsable. C'est humiliant et injuste pour moi", dit-elle abasourdie. Le Collectif du 31 mai lui donne un peu d'espoir. Grâce à lui, elle a été parrainée par le président de l'université Paris VII-Diderot, qui doit l'aider dans ses démarches. Elle espère que son poste sera gelé, en attendant la révision de son dossier à la suite de l'allègement de la circulaire Guéant. Ou en attendant de reprendre un doctorat. Sinon, c'est le retour en Russie. "C'est compliqué. Si je rentre, je perds aussi ma vie personnelle."

  • Lina Rizou, 24 ans : "On est vus comme les sans-papiers chics"

 

Lina Rizou, 24 ans, est venue d'Algérie en 2009 pour poursuivre ses études d'ingénieur informatique. Elle voudrait avoir sa première expérience professionnelle en France.

Lina Rizou, 24 ans, est venue d'Algérie en 2009 pour poursuivre ses études d'ingénieur informatique. Elle voudrait avoir sa première expérience professionnelle en France.Hélène Sallon

Lina parle de son arrivée en France comme d'une époque révolue. C'était en 2009 et "à l'époque, la France encourageait les étudiants algériens à venir étudier en France en recrutant via le programme Campus France. Il était même bien vu de motiver son désir d'avoir une première expérience professionnelle en France", se souvient-elle. Diplômée d'un bac+5 en ingénierie informatique, spécialisée dans les réseaux, elle a le profil idéal. Elle est sélectionnée dans un master I à l'université de Versailles, classé parmi les dix premiers du classement SMBG des masters et où 90 % des étudiants sont étrangers.

En vingt jours à peine, elle obtient son visa. Puis, avec la même facilité, son titre de séjour "étudiant". Elle vit dans un foyer de sœurs dans le 16e arrondissement parisien. Ses parents la soutiennent financièrement. Toujours avec la même facilité, son titre de séjour est renouvelé l'année suivante pour qu'elle suive un master II. Ce cursus doit la mener, au terme d'un stage, vers une éventuelle embauche. Un stage qu'elle effectue avec brio dans la filiale française d'un grand opérateur britannique. Tout naturellement, son chef lui propose un CDI.

Les problèmes commencent alors. Les démarches qu'elle entreprend avec l'entreprise pour obtenir le statut "salarié" se soldent par un refus dès septembre. Au motif que l'entreprise ne justifie pas de recherche pour ce poste sur les réseaux traditionnels. Sans plus d'explications, une employée de la préfecture lui répond sèchement : "Vous allez être expulsée." "Ça m'a fait un choc." La décision, "claire et définitive", ne peut-être contestée qu'auprès du ministère de l'intérieur. Une procédure qui prendra trois à quatre mois, mais dans laquelle l'entreprise se lance. "A l'époque, on ne savait pas qu'il y avait la circulaire et une sorte de quota pour limiter l'immigration professionnelle", dit-elle. Sans papiers, elle se démène pour obtenir une autorisation provisoire de séjour jusqu'en février.

Tous les espoirs s'effondrent en décembre avec le refus du ministère, qui estime que rien ne justifie l'embauche d'un étranger dans un secteur d'emploi qui n'est pas "en tension". Il ne reste plus que le recours devant le tribunal administratif. "L'entreprise a dit non, car c'est une procédure longue et coûteuse, et je serais moi-même sans papiers en France", relate-t-elle, compréhensive. Seul le Collectif du 31 mai la soutient encore. Ironie du sort, aux manifestations de sans-papiers, ils sont pointés du doigt comme "les sans-papiers chics".

La nouvelle circulaire Guéant du 12 janvier lui a redonné un peu d'espoir de voir son dossier réexaminé. "J'ai recontacté mon entreprise et j'ai réussi à les convaincre de reprendre les démarches. Elle était réticente mais depuis elle a eu quatre autres cas de refus", se félicite-t-elle. Le problème est que les critères d'examen des dossiers n'ont pas été spécifiés. De toute manière, elle ira jusqu'au bout, ne serait-ce que pour le soutien que lui manifeste son entreprise. Sinon, elle pense déjà au plan B : "Postuler dans d'autres pays en Europe ou même au Canada ou à Dubaï. Car je ne perds pas mon objectif de carrière." A ses compatriotes qui lui demandent conseil pour les études, elle leur recommande la Belgique, l'Allemagne ou les Pays-Bas. "Ces pays ont pris le relais pour accueillir les étudiants qui ont étudié en France. On leur sert des cadres sur un plateau d'argent."

Hélène Sallon


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Dimanche 15 janvier 2012 7 15 /01 /Jan /2012 12:58
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La Dépêche | 15/01/2012

 

Il était retenu au centre de Cornebarrieu./ Photo DDM. archives Thierry Bordas.
Il était retenu au centre de Cornebarrieu./ Photo DDM. archives Thierry Bordas.
Il était retenu au centre de Cornebarrieu./ Photo DDM. archives Thierry Bordas.

Jean-Claude Bissa-Ekoman est d'origine camerounaise. Il est entré sur le territoire français en novembre 2005 avec un passeport français valable un an qu'il avait obtenu après avoir été adopté par son beau-père français. Mais, Jean-Claude n'a pu renouveler ce passeport par la suite. Arrêté, il était au centre de rétention de Cornebarrieu depuis plus de quarante jours. Après un premier refus d'embarquement, il a été placé dans un avion vendredi matin. Retenu dans une cellule de transit à Paris, après un premier vol depuis Toulouse, il raconte son expulsion par téléphone. Dans l'après-midi, Jean-Claude Bissa-Ekoman a finalement embarqué pour le Cameroun.

Comment cela s'est passé ?

À 4 h 30, les policiers de la police aux frontières sont venus me chercher et m'ont dit : « Le courrier vient d'arriver maintenant, vous partez ». C'était le même policier que lors de mon premier embarquement. Il m'a dit : « Je sais que vous voulez refuser l'embarquement mais je vous ferai monter de gré ou de force ». La première fois, j'ai pu refuser l'embarquement car j'ai parlé avec le pilote qui avait demandé aux policiers de me faire descendre de son appareil. Cette fois, ils m'ont fait passer par un sas à l'arrière... J'ai mal au visage, au cou et à l'épaule surtout, les policiers m'ont empêché de crier dans l'avion entre Toulouse et Paris. J'ai des ecchymoses à la lèvre.

Vous parlez de coups reçus ?

J'ai tout essayé pour éviter l'embarquement, ma famille est ici en France. J'ai essayé de crier et d'expliquer ma situation aux autres passagers, mais dès que je voulais m'exprimer, ils m'appuyaient sur le larynx. Un des policiers me mettait le genou sur la figure, j'ai reçu plusieurs coups au visage.

Comment le vivez-vous ?

Je ne comprends pas. J'ai été reconnu comme français, j'ai été adopté par mon beau-père, je suis rentré sur le territoire avec un passeport délivré par l'état français. J'ai étudié et travaillé ici. Ma famille est ici, mon frère et ma mère ont des papiers français en règle.

Jointes par téléphone, la préfecture de la Haute-Garonne et la direction zonale de la police aux frontières n'ont pas souhaité s'exprimer sur ce dossier.

 

 

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Lundi 9 janvier 2012 1 09 /01 /Jan /2012 13:42
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Le Nouvel Observateur | 07-01-2012

La lutte contre l'immigration illégale, priorité de la droite depuis 2002, se transforme progressivement en rejet des étrangers en général.

En partenariat avec Débats2012, le site de Terra Nova.

 

Depuis 2002, cinq lois ont modifié les règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité. Le ministère de l’Intérieur a pris une place considérable dans cette frénésie législative. En plus de la police (entrée / séjour), il a récupéré la politique d’intégration et la politique de la nationalité tandis que la sphère sociale et le ministère de la Justice ont été marginalisés.
Ces lois se sont traduites par un durcissement croissant de l’ensemble des règles : limitation de l’immigration de droit (mariage, regroupement familial, asile) ; durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité (allongement du délai d’acquisition par mariage : 1 an de vie commune en 1998 (supprimée en cas d’enfant né dans le couple) contre 4 ans aujourd’hui (5 en cas de vie à l’étranger) ; renforcement des moyens de reconduites à la frontière avec en particulier l’allongement du délai avant l’intervention du juge.

Politique du chiffre

La lutte contre l’immigration illégale est une priorité de la droite depuis 2002 : le nombre d’expulsions a été élevé au rang de critère numéro un d’évaluation de l’action du ministère de l’Intérieur. Les objectifs ont été fixés à 25.000 reconduites en 2007 et 29.000 en 2010.
L’immigration légale est de son côté restée stable – entre 120.000 et 140.000 entrées sur le territoire chaque année depuis 2002. Les conditions ont toutefois été durcies, tout d’abord pour l’immigration de droit – regroupement familial et mariage – stigmatisée comme "immigration subie". Seule l’immigration de travail – l’ "immigration choisie" – a un temps échappé à la politique gouvernementale.
Mais l’immigration légale est toujours composée à plus de 80% par l’"immigration subie", selon le vocabulaire de Nicolas Sarkozy. Sa recomposition au profit de l’immigration de travail ("immigration choisie") était pourtant une orientation fondamentale des gouvernements successifs depuis 2006, avec notamment la création de la carte de séjour "compétences et talents". L’immigration de travail a certes progressé de 10.000 à plus de 20.000 par an en dix ans mais reste marginale.

Circulaire "Guéant" du 31 mai

Et même cette "immigration choisie" est maintenant remise en cause.  Claude Guéant vient de fixer un objectif de baisse de 30 % du nombre de titres de travail délivrés à des étrangers qualifiés (circulaire du 31 mai 2011). Le gouvernement souhaite désormais explicitement réduire au maximum toute forme d’immigration légale, avec le retour du mythe de l’immigration zéro. La circulaire ferme également la porte aux changements de statut, c’est-à-dire aux jeunes étrangers séjournant régulièrement en France qui ont étudié dans notre pays et qui souhaitent y travailler. Ces jeunes diplômés sont poussés à aller étudier puis travailler ailleurs, notamment en Amérique du Nord.
Les effets se font aussi sentir sur l’immigration illégale : en France, les estimations varient entre 200.000 et 400.000 personnes en situation irrégulière, et 30.000 à 40.000 entrées de clandestins par an. Il s’agit du second effet pervers de la politique de pression sur l’immigration légale : l’immigration illégale s’accroît, et avec elle la précarité et la misère. La politique du gouvernement a donc contribué à multiplier le nombre de personnes en situation irrégulière.

Discours de Grenoble

La politique migratoire du chef de l’Etat a cherché à stigmatiser les étrangers.  Dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy déclarait : "Nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration". Evoquant la situation des immigrés clandestins, il ajoutait: "c’est dans cet esprit que j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms"
La circulaire sur les Roms du 5 août 2010 exige ainsi que 300 campements ou implantations illicites soient évacués dans les trois mois, "en priorité ceux des Roms". Un texte désigne ainsi une catégorie de population en raison de ses origines ethniques pour une opération de police. La circulaire a été jugée illégale par le Conseil d’Etat le 7 avril 2011.  Au final, 29.000 Roms auraient été expulsés, sans que leur retour ne puisse être interdit : les Roumains bénéficient de la libre circulation dans l’Union européenne.
Plusieurs mesures du gouvernement ont également marqué un recul de l’Etat de droit : la  création d’une zone d’attente itinérante qui permet de bloquer tout débarquement ; le système des obligations de quitter le territoire français (OQTF), créé en 2006 puis réformé ;  ou encore l’allongement de la durée maximale de la rétention administrative à 45 jours (contre 32 auparavant), avec prolongation possible de 20 jours.

Déchéance de nationalité

Les personnes naturalisées se sont aussi vues stigmatisées par le gouvernement comme de "mauvais Français" en puissance. Dans le discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir déchoir de la nationalité les Français auteurs de crimes. L’affaire du polygame bi-national nantais, fraudeur aux prestations sociales, a également déchaîné une partie de la droite. Mais le gouvernement a dû reculer face à l’inconstitutionnalité vraisemblable d’un élargissement des mesures de déchéance de la nationalité, qui revient à traiter différemment un Français de naissance et un naturalisé.
Dans la même logique, Claude Goasguen, rapporteur de la loi du 16 juin 2011 et de la mission d’information sur le droit de la nationalité, a fait voter un article qui oblige les candidats à la naturalisation à déclarer s’ils peuvent, et souhaitent, conserver une autre nationalité, parallèlement à la nationalité française. Cette disposition, qui figure dans le code civil, ouvre la porte à un fichier des bi-nationaux.
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Mercredi 4 janvier 2012 3 04 /01 /Jan /2012 13:30
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La Dépêche 04/01/2012

Le frère (militaire français), le père adoptif, et la mère de Jean-Claude Ekoman./ Photo DDM. T. Bl.
Le frère (militaire français), le père adoptif, et la mère de Jean-Claude Ekoman./ Photo DDM. T. Bl.


La famille Ekoman est à bout. Leur fils, Jean-Claude Bissa-Ekoman, reconnu de père et de mère français est enfermé depuis 35 jours au centre de rétention de Cornebarrieu : « Comment est-ce possible que mon fils soit enfermé dans un centre de rétention pour étrangers alors qu'il s'agit d'un ressortissant français ? », s'interroge Arlette Ekoman, la mère de Jean-Claude, française et originaire du Cameroun qui vit aujourd'hui en concubinage avec Pascal Lugol, le père adoptif de Jean-Claude.

Des enfants reconnus par le beau-père

Dès 2002, Pascal Lugol entreprend les premières démarches pour adopter les enfants de sa compagne. Et après plusieurs mois de procédures en France et au Cameroun, Jean-Claude décide de venir rejoindre sa famille avec un passeport provisoire Français valable un an, « il n'avait pas encore 18 ans quand il est venu nous rejoindre en France » témoignent de concert son père et sa mère. Depuis, Jean-Claude Ekoman a essuyé un premier refus de nationalité française par les services de l'État, avant d'obtenir un titre de séjour provisoire que les autorités françaises refusent de lui renouveler. « Aujourd'hui il, se retrouve dans une situation d'apatride, le gouvernement camerounais le considère comme français et la France ne veut pas le reconnaître comme français », explique sa mère qui termine : « Mon fils est français, je veux être entendu par les services de la préfecture pour le faire libérer du centre de rétention ». Contactée, la préfecture n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire.

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